Questions générales concernant la transition de BE-CERT, OCAB-OCBS et PROBETON à PROCERTUS
L’extranet de BE-CERT sera converti en un extranet de PROCERTUS pour les matériaux, accessible à l’adresse https://extranet-materials.procertus.be. Il changera d’aspect mais l’utilisation en tant que telle restera pareille. Vous pourrez continuer à utiliser votre compte actuel.
L’extranet de PROBETON sera converti en un extranet PROCERTUS du secteur préfa, accessible à l’adresse https://extranet-prefab.procertus.be. Il changera d’aspect mais l’utilisation en tant que telle restera pareille. Vous pourrez continuer à utiliser votre compte actuel. Vous aurez sans doute remarqué que depuis quelques mois, aussi bien les certificats CE et BENOR sont téléchargeables sur l’extranet.
Une nouveauté réside dans le fait que les documents précédemment disponibles sur le site internet de PROBETON seront désormais disponibles sur l’extranet du secteur préfa.
Votre gestionnaire de dossier reste le même. Vous pourrez encore poser toutes vos questions à cette personne. Le reste de l’équipe PROCERTUS est également disponible pour vous fournir des informations complémentaires.
Vous pouvez prendre contact avec les collaborateurs de PROCERTUS de la manière suivante :
- Par e-mail, en remplaçant ‘be-cert.be’ ou ‘ocab-ocbs.com’ par ‘procertus.be’ dans les adresses e-mail existantes ;
- Par e-mail, en remplaçant ‘prénom.nom@probeton.be’ par ‘p.nom@procertus.be’ (où p est la première lettre du prénom) ;
- Par téléphone, au numéro de téléphone fixe ou au numéro de téléphone mobile que vous connaissez.
J’ai une demande de certification en cours. Dois-je introduire une nouvelle demande chez PROCERTUS ?
Toutes les demandes de certification en cours chez les trois organismes de certification seront poursuivies à partie du 1 avril 2024 chez PROCERTUS. Aucune action supplémentaire n’est requise de votre part.
À partir du 1er avril 2024, les nouveaux certificats seront délivrés par PROCERTUS.
Pour la transparence sur le marché, PROCERTUS délivrera courant avril des nouveaux certificats couvrant le même domaine d’application que les certificats actuels. Dans l’intervalle, vos certificats actuels restent valides. PROCERTUS vous informera de la disponibilité de votre nouveau certificat. A ce moment, vos certificats actuels édités par BE-CERT expireront.
Toutes les missions déjà planifiées restent valables chez PROCERTUS. Aucune action complémentaire n’est requise de votre part.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre du
marquage CE des mortiers
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro de certificat délivré précédemment par BE-CERT).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
NON
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), vous devez veiller à ce que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (déclaration des performances (DoP) et emballages).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
NON
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Etant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro du certificat délivré précédemment par BE-CERT).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
NON
Etant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, le numéro existant peut être maintenu. Indiquez bien sur le document qu’il s’agit d’une nouvelle version de la déclaration des performances (DoP).
Vous pouvez choisir un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), mais dans ce cas il faut vous assurer que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages, voir également les questions suivantes).
OUI
La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
Transition vers PROCERTUS dans le cadre de
la marque BENOR des mortiers
PEUT-ÊTRE
S’il vous est impossible de vous conformer à la nouvelle numérotation sur les sacs avant le 31.08.2024, vous devez introduire une demande de dérogation motivée. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés, une estimation du délai d’épuisement du stock de sacs existant, une photo du label sur les sacs en question.
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur l’emballage au plus tard le 31.08.2024.
NON
Il n’est pas nécessaire de mentionner l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR. Si vous choisissez de mentionner l’organisme de certification sous le logo BENOR, il y a lieu de mentionner PROCERTUS et plus BE-CERT ne peut plus être mentionné.
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre du
marquage CE des ciments
OUI
La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
NON
Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, le numéro existant peut être maintenu. Indiquez bien sur le document qu’il s’agit d’une nouvelle version de la déclaration des performances (DoP).
Vous pouvez choisir un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), mais dans ce cas il faut vous assurer que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages, voir également les questions suivantes).
NON
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro de certificat délivré précédemment par BE-CERT).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
NON
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), vous devez veiller à ce que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (déclaration des performances (DoP) et emballages).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro de certificat délivré précédemment par BE-CERT).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre de
la marque BENOR des ciments
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
NON
Il n’est pas nécessaire d’apposer le logo de l’organisme de certification PROCERTUS à proximité du logo BENOR. Si vous choisissez d’apposer le logo de l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR, il y a lieu d’apposer le logo de PROCERTUS et plus celui de BE-CERT.
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur l’emballage au plus tard le 31.08.2024.
Il n’est plus obligatoire d’apposer le logo de l’organisme de certification PROCERTUS à proximité du logo BENOR. Si vous choisissez d’apposer le logo de l’organisme de certification à proximité du logo BENOR, il y a lieu d’apposer le logo de PROCERTUS et plus celui de BE-CERT.
PEUT-ÊTRE
S’il vous est impossible de vous conformer à la nouvelle numérotation sur les sacs avant le 31.08.2024, vous devez introduire une demande de dérogation motivée. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés, une estimation du délai d’épuisement du stock de sacs existant, une photo du label sur les sacs en question.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre du
marquage CE des adjuvants
OUI
La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
NON
Etant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, le numéro existant peut être maintenu. Indiquez bien sur le document qu’il s’agit d’une nouvelle version de la déclaration des performances (DoP).
Vous pouvez choisir un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), mais dans ce cas il faut vous assurer que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages, voir également les questions suivantes).
NON
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro de certificat délivré précédemment par BE-CERT).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
NON
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), vous devez veiller à ce que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (déclaration des performances (DoP) et emballages).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
- Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos étiquettes, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro de certificat délivré précédemment par BE-CERT).
- Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre de
la marque BENOR des adjuvants
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro (suivi du code de l’adjuvant) doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro (suivi du code de l’adjuvant) doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur l’emballage au plus tard le 31.08.2024.
PEUT-ÊTRE
S’il vous est impossible de vous conformer à la nouvelle numérotation sur les étiquettes avant le 31.08.2024, vous devez introduire une demande de dérogation motivée. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés, une estimation du délai d’épuisement du stock d’étiquettes existant, une photo des étiquettes en question.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre de
la marque BENOR du béton prêt à l’emploi
OUI
Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
Il n’est pas nécessaire de mentionner l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR. Si vous choisissez de mentionner l’organisme de certification sous le logo BENOR, il y a lieu de mentionner PROCERTUS et plus BE-CERT ne peut plus être mentionné.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre du
marquage CE du béton préfabriqué
OUI
La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Chaque déclaration des performances (DoP) doit désormais référer au nom et au numéro d’identification (0965) de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS
NON
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être mentionné sur les étiquettes. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre de
la marque BENOR du béton préfabriqué
PEUT-ÊTRE
Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
PEUT-ÊTRE
Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
PEUT-ÊTRE
Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
PEUT-ÊTRE
Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
PEUT-ÊTRE
Si, après le 01.01.2025, vous disposez encore de produits en stock où le numéro d’identification de l’unité de production est encore composé de 3 chiffres, vous devez demander une dérogation motivée pour poursuivre la livraison sans adaptation. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés et une estimation du délai d’épuisement du stock existant.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre du
marquage CE des MATERIAUX DE CONSTRUCTION, ELEMENTS DE CONSTRUCTION ET APPUIS, CANDELABRES ET SIGNALISATION VERTICALE en acier
La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Chaque déclaration des performances (DoP) doit désormais référer au nom et au numéro d’identification (0965) de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
OUI
Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
Puis-je continuer d’utiliser mon stock d’étiquettes mentionnant le numéro d’identification de OCAB ?
NON
Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être mentionné sur les étiquettes. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
Transition vers PROCERTUS dans le cadre de
la marque BENOR des aciers pour béton et aciers de précontraintre
NON
La référence à la norme sous le logo BENOR et le numéro d’identification unique de l’unité de production pour un produit spécifique dans l’extrémité droite du logo BENOR restent inchangés. Ce numéro d’identification constitue un élément du numéro de certificat.
NON
La référence à la norme sous le logo BENOR et le numéro d’identification unique de l’unité de production pour un produit spécifique dans l’extrémité droite du logo BENOR restent inchangés. Ce numéro d’identification constitue un élément du numéro de certificat.
NON
La référence à la norme sous le logo BENOR et le numéro d’identification unique de l’unité de production pour un produit spécifique dans l’extrémité droite du logo BENOR restent inchangés. Ce numéro d’identification constitue un élément du numéro de certificat.
