A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE dans les documents d’accompagnement ?

NON

Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).

• Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), vous devez veiller à ce que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (déclaration des performances (DoP) et emballages).
• Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.