A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur les produits ?

OUI

Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).

Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.