Y a-t-il lieu de mentionner l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR sur le bon de livraison ?
Il n’est pas nécessaire de mentionner l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR. Si vous choisissez de mentionner l’organisme de certification sous le logo BENOR, il y a lieu de mentionner PROCERTUS et plus BE-CERT ne peut plus être mentionné.
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur le bon de livraison ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
Puis-je continuer d’utiliser mon stock d’étiquettes mentionnant le numéro BENOR du certificat délivré par BE CERT ?
PEUT-ÊTRE S’il vous est impossible de vous conformer à la nouvelle numérotation sur les étiquettes avant le 31.08.2024, vous devez introduire une demande de dérogation motivée. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés, une estimation du délai d’épuisement du stock d’étiquettes existant, une photo des étiquettes en question.
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur l’emballage ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro (suivi du code de l’adjuvant) doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur l’emballage au plus tard le [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur le bon de livraison ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro (suivi du code de l’adjuvant) doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au [...]
Puis-je continuer d’utiliser mon stock d’étiquettes mentionnant le numéro du certificat délivré par BE-CERT ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos étiquettes, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE dans les documents d’accompagnement ?
NON Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur l’emballage ?
NON Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je adapter le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) ?
NON Etant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, le numéro existant peut être maintenu. Indiquez bien sur le document qu’il s’agit d’une nouvelle version de la déclaration des performances (DoP). Vous pouvez choisir un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), mais dans ce cas il faut vous assurer que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je adapter la déclaration des performances (DoP) ?
OUI La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
