Puis-je continuer d’utiliser mon stock de sacs mentionnant le numéro BENOR du certificat délivré par BE CERT ?
PEUT-ÊTRE S’il vous est impossible de vous conformer à la nouvelle numérotation sur les sacs avant le 31.08.2024, vous devez introduire une demande de dérogation motivée. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés, une estimation du délai d’épuisement du stock de sacs existant, une photo du label sur les sacs en question.
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur l’emballage ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur l’emballage au plus tard le 31.08.2024. Il n’est plus obligatoire [...]
Dois-je apposer le logo de l’organisme de certification PROCERTUS à proximité du logo BENOR sur le bon de livraison ?
NON Il n’est pas nécessaire d’apposer le logo de l’organisme de certification PROCERTUS à proximité du logo BENOR. Si vous choisissez d’apposer le logo de l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR, il y a lieu d’apposer le logo de PROCERTUS et plus celui de BE-CERT.
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur le bon de livraison ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
Puis-je continuer d’utiliser mon stock de sacs mentionnant le numéro du certificat délivré par BE-CERT ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE dans les documents d’accompagnement ?
NON Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur l’emballage ?
NON Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je modifier le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) ?
NON Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, le numéro existant peut être maintenu. Indiquez bien sur le document qu’il s’agit d’une nouvelle version de la déclaration des performances (DoP). Vous pouvez choisir un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), mais dans ce cas il faut vous assurer que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je adapter la déclaration des performances (DoP) ?
OUI La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je adapter la déclaration des performances (DoP) ?
OUI La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
