Puis-je continuer de livrer mon stock de produits mentionnant le numéro d’identification de l’unité de production composé de 3 chiffres sans adaptation ?

PEUT-ÊTRE

Si, après le 01.01.2025, vous disposez encore de produits en stock où le numéro d’identification de l’unité de production est encore composé de 3 chiffres, vous devez demander une dérogation motivée pour poursuivre la livraison sans adaptation. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés et une estimation du délai d’épuisement du stock existant.