Puis-je continuer d’utiliser mon stock de sacs mentionnant le numéro du certificat délivré par BE-CERT ?

OUI

Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965).

• Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro de certificat délivré précédemment par BE-CERT).

• Le numéro d’identification de BE-CERT en tant qu’organisme notifié (0965) a été repris par PROCERTUS et ne doit donc pas être modifié.