Puis-je continuer d’utiliser mon stock d’étiquettes mentionnant le numéro d’identification de OCAB ?

NON

Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être mentionné sur les étiquettes. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.