La présente Politique de confidentialité est établie par PROCERTUS ASBL, dont le siège social est situé Avenue Jules Bordet, 11 à 1140 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 1000.472.054 (ci-après dénommée « PROCERTUS »).
PROCERTUS assume l’entière responsabilité de la gestion de toutes les informations obtenues ou créées dans le cadre d’une convention. Cette responsabilité est définie dans des accords juridiquement exécutoires, qui garantissent que les informations :
- Sont sécurisées conformément aux lois et réglementations applicables, y compris les dispositions relatives à la protection des données et à la confidentialité.
- Sont correctement gérées, y compris le stockage, le traitement et l’accessibilité sécurisés, garantissant l’intégrité et la qualité des données.
- Sont utilisées uniquement aux fins convenues entre les parties concernées.
- Ne sont ni partagées, ni distribuées sans l’autorisation écrite expresse du client ou tel que requis par la loi.
Ces accords juridiques garantissent que toutes les informations sont traitées de manière transparente, professionnelle et conforme, et que les droits du client sont protégés à tout moment.
La présente version de la Politique de confidentialité date du 12/12/2024.
